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Mentions légales et conditions d’utilisation du blog generation-image.fr

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1. PRESENTATION DU SITE ET MENTIONS LEGALES

Edité par :

Le blog est la propriété de la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1 039 605 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 053 628 00152 , dont le siège est situé 11 Rue Paul Bert, 92240 Malakoff, France.
Contact :  Tél : + 33 (0)1 41 23 66 00 – infos@dunod.comwww.dunod.com
Directeur de la publication : François Bachelot.
Directeur de publication du blog : Pierre-André Michel

Développé par :

Editoile, agence de communication digitale dont le siège social est situé 27 cours Xavier Arnozan 33000 bordeaux, France.
Contact : 33 (0)5 56 00 63 54 – info@editoile.fr  – www.editoile.fr

Hébergé par :

SAS OVH
2 rue Kellerman – BP 80157 – 59100 Roubaix – France

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONTENU DUNOD ÉDITEUR

Le blog lui-même, les contenus du blog tels que les pages constituant le blog, son arborescence et les contenus y figurant (tels que, notamment, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies,, graphismes, vidéos reproduits sur le blog) sont la propriété intellectuelle de DUNOD EDITEUR ou de ses partenaires.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

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En cas contraire, DUNOD EDITEUR engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui directement ou indirectement auraient porté atteinte à ses droits.

3. MISE EN GARDE GENERALE

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En particulier, DUNOD EDITEUR ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le blog.
DUNOD EDITEUR ne garantit pas non plus que le blog sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les présentes Conditions d’utilisation.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

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5. ACCES AU BLOG

DUNOD EDITEUR se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du blog, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

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7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable.
C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

8. DROITS SUR LES PHOTOS POSTEES A LA RUBRIQUE https://www.generation-image.fr/envoyez-vos-photographies/
8.1. Avant de proposer une ou plusieurs photographie (Maxi prévu ??) qui paraîtront sur le site https://www.generation-image.fr vous devez remplir le questionnaire qui s’affiche, cocher la case « j’accepte les conditions d’utilisation du Site » avant d’attacher la ou les photographies.
Après validation par l’administrateur, celles-ci elles seront publiées dans la rubrique « Inspiration ».
8.2. Droit d’utilisation
L’auteur de la photographie publiée sur le site https://www.generation-image.fr cède à titre gratuit, de manière non exclusive, pendant la durée d’exploitation du site https://www.generation-image.fr le droit de reproduire, de représenter la photographie à de telles fins
8.3. Garanties :
Le photographe garantit Dunod Editeur d’une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu’une des créations constitue une violation de ses droits et d’autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l’utilisation de la photographie.
Le photographe s’engage à avoir eu les autorisations requises quant à l’exploitation des lieux, des personnes identifiables, des œuvres de tiers reproduites, des marques, etc.. A cet égard, le photographe s’engage à justifier par écrit à Dunod Editeur , à tout moment, et lui fournir, à la première demande de celle-ci, copie de l’ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

Le photographe garantit également à Dunod Editeur que la photographie est originale et ne contient pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que (liste non exhaustive) :
la violation d’un droit de propriété intellectuelle ;
un contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
un contenu pouvant porter atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
l’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, l’apologie du nazisme, l’apologie de crimes ou de délits, la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
l’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
un contenu à caractère violent ou pornographique ;
un contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
l’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
la provocation au suicide ;
la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
un contenu d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Dunod Editeur se réserve le droit de ne pas accepter ou de retirer à tout moment de la Rubrique « Inspiration ». toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-dessus.

9. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le blog est mis en place par DUNOD EDITEUR, dont le siège social est en France. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue française est la langue d’interprétation en cas de contestation sur la signification des présentes Conditions d’utilisation. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.